Conditions d’utilisation

*CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - **WWW.RHUM-MAMZEL.COM

PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent l'ensemble des ventes effectuées via le site internet www.rhum-mamzel.com (« le Site »), exploité par la SARL LIQUORISTERIE MAMZEL, immatriculée au RCS de SAINT-PIERRE sous le numéro 523595395, ayant son siège social au 13 impasse des Vétyvers, 97427 Étang-Salé, La Réunion.

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SARL LIQUORISTERIE MAMZEL (« le Vendeur ») aux clients (« les Acheteurs »). L'acceptation de ces CGV est obligatoire pour toute commande sur le Site.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

• Acheteur : Toute personne physique ou morale achetant un produit sur le Site.
• Produit : Rhum, rhum arrangé, produits du terroir de La Réunion (vanille, épices, confitures, etc.).
• Commande : Achat de produit(s) via le Site.
• Compte Client : Espace personnel permettant à l'Acheteur d'accéder à ses informations et commandes.
• Livraison : Transfert des produits à l'Acheteur via un transporteur.

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Site est réservé aux personnes majeures. Une case à cocher est prévue pour confirmer que l'Acheteur a plus de 18 ans avant toute validation de commande.

ARTICLE 3 - COMMANDE Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV. Le processus de commande est le suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier et acceptation des CGV.
3. Fourniture des informations personnelles et choix du mode de livraison.
4. Paiement de la commande.
5. Confirmation de commande par email.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, non-paiement ou tout autre motif légitime.

ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT Les prix sont affichés TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels. Les taux de TVA appliqués dépendent de la classification des produits (alcool à 20 %, produits alimentaires à 5,5 %).

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Stripe
• Paiement en plusieurs fois pour les professionnels

Les factures sont disponibles sur le compte client et jointes à la livraison.

ARTICLE 5 - LIVRAISON Les livraisons sont assurées par DPD, Colissimo, Chronopost, Chronopost 2Shop et Mondial Relay.

• Zones desservies : La Réunion et la France métropolitaine. Extension future à l'Union Européenne.
• Délais de livraison : Affichés lors de la commande, selon le transporteur choisi.
• Modes de livraison : Standard, Express, Point Relais.
• Frais de livraison : Calculés en fonction du transporteur et du poids de la commande.

L'Acheteur doit vérifier l'état du colis à la livraison et signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur sous 48h.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

• Particuliers : L'Acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit non ouvert et en parfait état.
• Professionnels : Les ventes sont fermes et définitives, aucun retour ou remboursement possible.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le Vendeur peut organiser le retour. Le remboursement inclut la valeur des produits retournés ainsi que les frais de transport initiaux dans un délai de 15 jours après réception.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• En cas d'utilisation inappropriée des produits par l'acheteur.
• Pour des retards de livraison dus à des causes externes (grèves, intempéries, etc.).
• Des variations mineures d’emballage ou de présentation des produits.

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Acheteurs conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le service client.

ARTICLE 9 - PROGRAMME DE FIDÉLITÉ & CODES PROMO

• Programme de fidélité : Un système de points sera mis en place prochainement.
• Codes promo : Offres promotionnelles temporaires, non cumulables, soumises à conditions.

ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES

• Médiation : Un médiateur sera désigné pour la résolution amiable des litiges.
• Tribunal compétent : En cas de litige, seul le Tribunal de La Réunion sera compétent.

ARTICLE 11 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA VENTE D'ALCOOL Conformément à la réglementation, l'Acheteur est informé que :

• La vente d'alcool est interdite aux mineurs.
• "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération".
• La consommation d'alcool est déconseillée aux femmes enceintes.
• Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute sur l'âge de l'Acheteur.

CONTACT SARL LIQUORISTERIE MAMZEL 13 Impasse des Vétyvers, 97427 Étang-Salé E-mail : contact@rhum-mamzel.com